arrow Covid-19 URGENT – Rappel – Prélèvement SEPA

Suite aux oppositions formulées pour certaines échéances de mars, un certain nombre de mandats SEPA ne sont plus actifs et ne permettent plus d’assurer le reversement de TVA et du PAS notamment. Or, il est indispensable de rétablir ces mandats de prélèvement SEPA. Il en va de même si l’opposition a été faite pour le paiement des charges sociales. Ainsi, si l’entreprise a fait opposition auprès de sa banque :

soit par une opposition temporaire jusqu’à une certaine date déterminée par l’entreprise : tous les prélèvements fiscaux quel que soit l’impôt sont rejetés dès lors qu’ils sont présentés dans la période d’opposition temporaire, ce qui n’est pas adapté car les impôts versés en tant que collecteur, comme la TVA et le PAS, ne font l’objet d’aucun report d’échéances. Il convient dès lors de lever rapidement l’opposition aux prélèvements fiscaux en contactant l’agence bancaire ou directement dans l’espace bancaire ;

soit par une demande de révocation de mandat : tous les prélèvements fiscaux quel que soit l’impôt sont rejetés (y compris la TVA et le PAS). Il convient dès lors que l’entreprise transmette rapidement à sa banque un nouveau mandat dûment signé. Ce mandat peut être généré dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv

(rubriques « gérer mes comptes bancaires » puis « éditer le mandat »).