arrow Coronavirus : Information à destination de tous les employeurs

 

Contexte : 

Début janvier 2020, la découverte d’un nouveau coronavirus (Covid-19) en lien avec des cas groupés de pneumopathies a été annoncées par les autorités sanitaires chinoises et l’OMS. Fin janvier 2020, les premiers cas d’infection au coronavirus ont été détectés en France.

Dans un contexte en perpétuelle évolution, nous communiquons ici des éléments utiles pour la gestion de la crise liée à cette affection dans votre entreprise.

Pour rappel : l’employeur a une obligation d’évaluation des risques (R.4423-1 du Code du travail). Dans la majeure partie des secteurs d’activité, il n’existe pas pour le moment de risque d’exposition professionnelle à ce virus.

 

Mesures préventives 

– Communication dans l’entreprise

N’hésitez pas à informer par voie d’affichage vos salariés sur les mesures de prévention à suivre en cas d’épidémie (consignes sanitaires, gestes barrières, réactions en cas de doutes…,) Ces éléments sont disponibles sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/infocoronavirus. 

Veuillez trouvez ci-joint un modèle de fiche de recommandations à destination de vos collaborateurs.

– Mise à disposition du matériel nécessaire

Il n’y a pas de circularisation active du virus sur le territoire national à ce stade. En conséquence, le port du masque chirurgical par la population non malade afin d’éviter de contracter la maladie ne fait pas partie des mesures barrières recommandées et son efficacité n’est pas démontrée.

Toutefois, les entreprises doivent être attentives à mettre à la disposition de leurs salariés tous les moyens d’hygiène de base : point d’eau, savon, papier …

– Éviter les déplacements à l’international

S’agissant de travailleurs qui seraient amenés à se déplacer à l’étranger dans le cadre de leur poste de travail, suivre les recommandation de la page “conseils aux voyageurs” du ministère des affaires étrangères (notamment éviter les déplacement en Chine). Cependant, il est actuellement recommandé de reporter les déplacements vers la Chine qui ne revêtent pas de caractère essentiel.

Un de mes salariés revient d’une des zones d’exposition à risque (Chine continentale, Hong-Kong, Macao, Singapour, Corée du Sud, Lombardie et Vénétie – liste mise à jour le 23 février), que faire ?

pendant 14 jours après le retour, il devra :

  • surveiller sa température 2 fois par jour
  • surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…)
  • porter un masque chirurgical en face d’une autre personne et lorsqu’il sort
  • laver ses mains régulièrement ou utiliser une solution hydro-alcoolique
  • éviter tout contact avec des personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…)
  • éviter de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…)
  • éviter toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…)
  • en cas de sortie, porter un masque chirurgical
  • dans la mesure du possible, privilégier le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantines…)

En cas de signes d’infection respiratoire (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) dans les 14 jours suivant le retour d’une zone où circule le virus : Les salariés ne doivent pas se rendre chez leur médecin traitant ou aux urgences, pour éviter toute potentielle contamination. Il doit contacter le Samu Centre 15 en faisant état des symptômes et du séjour récent.

Mesures curatives en cas d’épidémie

  • Est-ce que je peux unilatéralement imposer le recours au télétravail en cas de besoin ? 

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Dans cette hypothèse, il est possible d’imposer le recours au télétravail.

Compte tenu de l’obligation incombant aux entreprises de s’assurer de la conformité des installations électriques du lieu de télétravail et de fournir le matériel nécessaire à un télétravail préalablement à sa mise en oeuvre, pour que le télétravail puisse lui être imposé, il faudrait que le salarié dispose du matériel nécessaire au télétravail et que lui soient très clairement indiquées les modalités de déclaration des horaires.

  • Comment le mettre en place ?

Si le télétravail n’est pas déjà prévu par un accord collectif/ charte élaborée par l’employeur après avis du CSE, il est possible de le formaliser par tout moyen. Concernant les salariés qui ont déjà un accord de télétravail avec leur employeur, (quelle qu’en soit la forme), il peut évidemment être convenu, par tout moyen, d’une modification des jours concernés. L’accord de l’entreprise peut être oral ou écrit (courriel, courrier…). Il est toutefois recommandé d’en conserver la preuve. De la même façon, il est opportun de détailler les modalités du télétravail (lieu, jours, temps de travail, plages horaires, obligations du salarié, obligations de l’entreprise…).

  • Que se passe-t-il en cas de mise en quarantaine d’un salarié ?

Le bénéfice des IJ pour les personnes exposées au coronavirus :

Le gouvernement a décidé d’ouvrir le droit aux indemnités journalières (IJ)  à tous les salariés et travailleurs indépendants faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile après avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus (2019-n-Cov) ou avoir séjourné dans une zone concernée par l’épidémie et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie, même s’ils ne remplissent pas les conditions requises.

Les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif dérogatoire depuis le 2 février 2020, qui prévoit que les personnes puissent être indemnisées d’un arrêt de travail prescrit dans ce cadre :

– sans avoir à justifier de la durée minimale d’activité (au moins 150 heures au cours des 3 mois ou 90 jours précédant l’arrêt) ou du minimum de cotisations en principe requis.

par ailleurs, le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas.

– la durée maximale de versement des IJ dans le cadre de ce dispositif est fixée à 20 jours.

Les personnes concernées sont les assurées :

  • ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus
  • ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie, notamment s’ils sont en contact de personnes sensibles dans le cadre de leur activité professionnelle (personnels hospitaliers, d’EHPAD, de crèches…)

Les personnes doivent avoir été identifiées par les agences régionales de santé (ARS). Pour obtenir un arrêt de travail, le salarié doit adresser un mail au médecin de l’ARS de sa région. Attention, le médecin traitant ne peut pas délivrer un tel arrêt de travail. La demande mentionne toutes les informations utiles permettant la délivrance de cet arrêt (nom, prénom, lieu du séjour, dates).

Les IJ sont calculées dans les conditions de droit commun. L’employeur doit donc établir l’attestation de salaire des réception de l’arrêt de travail établi par l’ARS. Il doit verser au salarié une indemnité complémentaire conformément à la loi ou aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise dès lors que le salarié remplit les conditions requises. Ce dispositif dérogatoire s’applique à toute mesure de confinement ou d’isolement sur le territoire français.

Le droit de retrait : c’est quoi exactement ? un salarié peut-il en user en l’espèce ? 

Le droit de retrait  est la possibilité pour le salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie.

La question se pose dans l’hypothèse où un salarié doit effectuer un déplacement dans une zone à risque, notamment à Wuhan ou en Lombardie, ou être en contact direct avec des personnes infectées. Dans ce type de situation exceptionnelle, l’usage par le salarié de son de droit de retrait pourrait être justifié. Dans tous autres situations, cet usage devra être apprécié en fonction du potentiel “danger grave et imminent” que le salarié invoquerait.

Le retrait du salarié ne doit toutefois par entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes et le salarié informe alors son employeur ou son responsable hiérarchique par tout moyen.

En cas de retrait justifié, l’employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.

En cas de retrait injustifié, le salarié s’exposer à une retenue sur salaire correspondant à son absence et à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Liens utiles : 

* Site “info coronavirus” du gouvernement 

* CPAM des Pays de la Loire

* Agence régionale de santé des Pays de la Loire

* Conseils aux voyageurs 

* INRS : épidémie de pneumonies associées au nouveau coronavirus

* Santé publiques France