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Intérêts des comptes courants d’associés (10/03/2024)
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (10/01/2024)
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Questions/Réponses
Prêt à usage d’un local à une association
Participation de mineurs dans une association
Sort du projet de loi d’orientation agricole
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Actualités
  • Le07/10/2024à14:10
    | Autres - Fiscal
    Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
    Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
  • Le07/10/2024à12:10
    | Autres - Juridique
    Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
    Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans lorsque celle-ci ne peut pas utiliser l’immeuble légué conformément à son objet statutaire et que la condition dont il est grevé empêche l’association d’en retirer un avantage économique suffisant.
  • Le07/10/2024à10:10
    | Social
    Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
    Les biens et services fournis gratuitement ou à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales.
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    Dossiers
  • Le04/10/2024
    | Social
    Comment gérer les jours fériés dans votre entreprise ?
    Le point sur les règles légales applicables à la gestion des jours fériés.
  • Le01/10/2024
    | Autres - Juridique - Transversaux
    Cession du bail rural, mode d’emploi
    Nombre d’agriculteurs ne sont pas propriétaires mais locataires des terres qu’ils cultivent, des bâtiments qui abritent leurs récoltes ou leur matériel ou des prairies sur lesquelles ils font paître leurs animaux. Ce mode d’exploitation, dit en faire-valoir indirect, présente l’avantage pour le locataire de ne pas avoir à supporter la charge financière du foncier. Mais il comporte l’inconvénient, outre le fait d’avoir à payer un loyer au propriétaire des parcelles ou des bâtiments loués, de restreindre la liberté d’action de l’exploitant, tenu de respecter les obligations contractuelles imposées par le bail et les règles légales et impératives du statut du fermage.À ce titre, la mise en valeur de terres agricoles en location complique les changements d’exploitant. Car comme vous le savez, la cessibilité du bail rural est strictement encadrée par la loi. Rappel des règles applicables en la matière.
  • Le27/09/2024
    | Gestion
    Optimisez le pilotage de votre entreprise !
    Prévisionnel, tableau de bord : des outils de gestion que vous pouvez mettre en place pour vous permettre de piloter au plus près votre entreprise.
  • Le25/09/2024
    | Juridique
    La responsabilité civile de l’association
    L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.
  • Le24/09/2024
    | Patrimoine
    Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite
    Un ordre d’imputation des cotisations retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au mieux les plafonds mutualisés entre époux ou partenaires pacsés.
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    La minute de l'expert
  • Le03/10/2024à11:10
    | Juridique
    Les tribunaux des activités économiques
    Les tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de toutes les procédures de prévention et de traitement des difficultés économiques des entreprises, entreront en fonction le 1 janvier 2025.
  • Le26/09/2024à11:09
    | Social
    La prime de partage de la valeur
    Les salariés peuvent désormais affecter leurs primes de partage de la valeur sur un plan d’épargne salariale.
  • Le19/09/2024à11:09
    | Patrimoine
    Perp, Madelin… Que faire de ses anciens contrats retraite ?
    Avec la création du Plan d’épargne retraite, la question de conserver ses vieux contrats d’épargne retraite se pose. Avant d’envisager un transfert, il convient de se pencher sur le contenu de son contrat actuel.
    • Voir plus
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