arrow COVID-19 Le recours à l’activité partielle n’est pas automatique
Depuis l’allocution du Président de la République du jeudi 12 mars 2020 à 20h00, les français sont appelés à éviter les regroupements. Par arrêté du 14 mars 2020, complété quotidiennement par plusieurs arrêtés, décrèts et notes ministérielles (intérieur, travail et santé), certains établissements recevant du publics ont l’obligation de fermer leurs portes. Ils peuvent donc, sans difficulté, recourir à l’activité partielle.
Il s’agit notamment :
– catégorie L : des salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple,
– catégorie N : des restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat,
– catégorie P : des salles de danse et salles de jeux,
– catégorie S : des bibliothèques, centres de documentation,
– catégorie T : des salles d’expositions,
– catégorie X : des établissements sportifs couverts,
– catégorie Y : des musées,
– catégorie CTS : des chapiteaux, tentes et structures,
– catégorie PA : des établissements de plein air,
– catégorie R : des établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,
– catégorie M : des magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour les activités de livraisons.
Cependant, dans la catégorie Mcertains établissements ouverts au public n’ont pas cette obligation et peuvent se voir refuser leur demande d’activité partielle.
Sont concernées les activités suivantes :
– entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules et engins agricoles, commerce d’équipements automobiles, commerce et réparation de motocycles et cycles,
– fournitures nécessaires aux exploitations agricoles,
– commerces à prédominance alimentaire,
– commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé,
– hôtels et hébergements similaires,
– hébergements touristiques et camping lorsqu’ils constituent, pour les personnes qui y vivent, un domicile régulier,
– entreprise de location de matériels et machines de tous secteurs,
– agences de travail temporaire et de placement de main d’oeuvre,
– réparations informatiques : ordinateurs, communication, biens personnels et domestiques
– blanchisserie,
– services funéraires,
– activités financières et d’assurances
Les entreprises relevant de ces domaines, ainsi que toutes les entreprises qui ne reçoivent pas de public sont incités à continuer leur activité en mettant en place soit le télétravail quand l’activité le permet, soit toutes les consignes émanant des autorités comme les gestes “barrière”. Le recours à l’activité partielle pourrait leur être refusé en l’absence d’un motif raisonnable tels que :
– baisse d’activité par rapport à la même période en 2019,
– absence d’approvisionnement,
– annulation de commande.
Si vous souhaitez réduire les contacts physiques et que le télétravail ne peut être mis en place, privilégiez les congés payés et les récupérations d’heures avant le recours à l’activité partielle.
Bien évidemment, nous restons en veille par rapport à l’actualité et continuons à vous accompagner dans vos démarches afin d’éviter, au mieux, un refus de votre demande d’activité partielle.