Leboncoin, Vinted, Ebay… les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leur garde-robe, vider leur grenier, désencombrer leur logement et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver. Mais les revenus tirés de ces transactions sont-ils fiscalisés ?
Une information pour les utilisateurs
Un récapitulatif des ventes est envoyé, chaque année, aux utilisateurs de plates-formes en ligne communautaires.
Les plates-formes de l’économie collaborative sont tenues d’adresser à leurs utilisateurs, au plus tard le 31 janvier de chaque année, par mail, un récapitulatif des transactions (nombre, montant…) réalisées au cours de l’année précédente par leur intermédiaire. Un document qu’elles doivent également transmettre à l’administration fiscale lorsque :
– le montant total des ventes de biens a excédé 3 000 € ;
– ou au moins 20 transactions ont été effectuées.
Autrement dit, vos informations se retrouvent entre les mains du fisc, que vous ayez réalisé une seule vente à 3 500 € ou 20 ventes à 1 €.
Ces seuils annuels s’appliquent aux opérations réalisées par une même personne sur une même plate-forme.
Absence de taxation
La vente de biens d’occasion n’est pas nécessairement imposée même si le récapitulatif des transactions est transmis à l’administration fiscale.
Cependant, le dépassement des plafonds ne rime pas nécessairement avec imposition. En effet, les revenus issus de ventes de biens de seconde main ne sont pas taxés. Sauf lorsqu’ils sont vendus plus de 5 000 €. Dans ce cas, le vendeur doit acquitter, le cas échéant, l’impôt sur la plus-value, dans le mois de la vente, au taux de 19 %, excepté s’il s’agit de « meubles meublants » (lits, tables, chaises…), d’électroménager ou de voitures, lesquels sont exonérés. L’impôt étant versé à l’aide de l’imprimé n° 2048-M.
Le cas particulier des professionnels
Les vendeurs qui se livrent à une activité commerciale doivent déclarer leurs ventes et acquitter, le cas échéant, l’impôt correspondant.
En réalité, ce récapitulatif permet à l’administration fiscale d’identifier les « professionnels », c’est-à-dire ceux qui achètent des biens pour les revendre ou qui fabriquent des objets qu’ils vendent en ligne. Ces contribuables étant considérés comme exerçant une activité commerciale dont les revenus sont imposables. Leurs recettes doivent donc être déclarées.
Imposition des bénéfices
Si les recettes n’excèdent pas 176 200 €, le régime du « micro-BIC » peut s’appliquer. Les recettes doivent alors être mentionnées sur une déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042-C-PRO. L’imposition s’effectue au barème progressif, après un abattement automatique de 71 % représentatif des frais.
Au-delà de 176 200 €, le régime du « réel » (normal ou simplifié) s’applique. Dans ce cas, les recettes doivent être portées sur une déclaration professionnelle n° 2031 et les charges peuvent être déduites pour leur montant exact.
TVA
Aucune TVA n’est à payer si les recettes annuelles restent inférieures à 85 800 €.
Au-delà, la TVA doit être déclarée et payée sur l’imprimé n° 3517-S (CA12) pour le régime simplifié (jusqu’à 818 000 €) ou sur des déclarations CA3 pour le régime normal. De plus, le vendeur doit facturer la TVA. Ce qui lui permet de déduire la TVA payée sur ses achats et frais.