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Réforme de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au 1er janvier 2020 (décrets 2019-522 et 523 du 27 mai 2019)

Tout employeur devra, quels que soient ces effectifs, identifier dans la DSN les informations relatives aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à partir du 1er janvier 2021. La déclaration ne sera plus réalisée auprès de l’AGEFIPH.

L’employeur recevra les informations nécessaires pour effectuer sa déclaration de la part de :

  • L’organisme social (URSSAF ou MSA),
  • ETT et les groupements d’employeurs qui devront transmettre une attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi mis à disposition,
  • Entreprises adaptées, ESAT et travailleurs indépendants handicapés qui devront adresser une attestation annuelle indiquant le montant à valoriser dans le cadre de la déduction liée à l’achat de biens et services.