L’arrêté du 25 février 2025 modifie l’évaluation des avantages en nature des véhicules de fonction, impactant le calcul des cotisations sociales. Hausse significative pour les véhicules thermiques et hybrides, tandis que les véhicules électriques conservent un traitement avantageux sous conditions. Voici un tableau comparatif des nouvelles règles d’évaluation forfaitaire pour les véhicules de fonction avant et après le 1er février 2025, en fonction du type de véhicule (thermique, hybride ou électrique).
| Type de véhicule | Avant le 1er février 2025 | Après le 1er février 2025 |
| Véhicule thermique ou hybride (≤ 5 ans) | – 9 % du prix d’achat (TTC) | – 15 % du prix d’achat (TTC) |
| Véhicule thermique ou hybride (> 5 ans) | – 6 % du prix d’achat (TTC) | – 10 % du prix d’achat (TTC) |
| Véhicule en location (LOA/LDD) | – 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) | – 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) |
| Si prise en charge du carburant par l’employeur | – Frais réels ou forfait de 12 % (achat) / 40 % (location) | – Frais réels ou forfait de 20 % (achat) / 67 % (location) |
| Véhicule électrique (≤ 5 ans) | – Abattement de 50 % sur la base de l’avantage en nature, plafond de 2 000,30 €/an | – Abattement de 70 % sur la base de l’avantage en nature, plafond de 4 582 €/an |
| Véhicule électrique (> 5 ans) | – Abattement de 50 % sur la base de l’avantage en nature, plafond de 2 000,30 €/an | – Abattement de 70 % sur la base de l’avantage en nature, plafond de 4 582 €/an |
| Condition pour véhicule électrique | – Aucun critère spécifique | – Véhicule doit respecter un score environnemental minimum (≥ 60 points) https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/ |
Entreprises : quelles actions à prévoir ?
✔️ Anticiper l’impact financier sur les cotisations sociales et informer les salariés concernés.
✔️ Adapter sa politique de mobilité : privilégier les véhicules électriques pour bénéficier des exonérations.
✔️ Mettre en place des mesures compensatoires pour limiter la hausse de l’imposition des salariés.
⚠️ La date de mise à disposition du véhicule est déterminante : un même véhicule peut être soumis à des règles différentes en fonction de son attribution au salarié.