Rappel :
– Factures, bons de commandes et de livraisons : 10 ans
– Impôts divers (TVA, IS, CFE…) : 6 ans
– Bilans : 10 ans
Attention
: la non conservation de certains documents peut être sanctionnée en cas de contrôle.
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Nous vous invitons à consulter les informations du ministère de l’économie et des finances à ce sujet :