Rappel :

– Factures, bons de commandes et de livraisons : 10 ans

– Impôts divers (TVA, IS, CFE…) : 6 ans

– Bilans : 10 ans

Attention : la non conservation de certains documents peut être sanctionnée en cas de contrôle.

Nous vous invitons à consulter les informations du ministère de l’économie et des finances à ce sujet :