Critères d’éligibilité :
L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 Le chiffre d’affaires a été réduit de 90 % pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaréAide :
Limitée à 10 jours de CP ;
Versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de 2020-2021.
Limitée à 10 jours de CP ; Versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de 2020-2021.–> Rappel : nécessité de respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE si nécessaire.
Congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.
Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle (ASP).
Une autre mesure envisagée concerne le report de la 5e semaine de CP, envisageable par application d’un accord de branche ou d’un accord d’entreprise.